CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.moicolibri.com

Dernière mise à jour 23/11/2018

Article 1 - Identification du vendeur
EI - Nadège Bloch
#moiColibri
Adresse : 131 rue des Tappes - 13680 Lançon-Provece
Siret: 491 854 915 00023
Siren : 491 854 915
E-mail: contact(point)moicolibri(arobase)gmail.com

Article 2 - Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
 
Article 3 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
 
Article 4 - Durée de validité des offres de vente et prix

Nos offres commerciales sont limitées à la France métropolitaine.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par E-mail ou par courrier.
 
Article 5 - Commande

Lors de votre commande, il est important de préciser votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. La passation de commande se fait en ligne. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
Article 6 - Paiement
Le paiement est réalisé par carte bancaire, moyen de paiement sécurisé
 
Article 7 - Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 8 jours ouvrables par transporteur à compter de la réception de la commande par le vendeur. Le délai de livraison n'est qu'à titre indicatif et non contractuel. Le vendeur ne saurait être tenu responsable si un retard devait se produire.
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves au facteur et d'en avertir le vendeur.
Les délais de livraison peuvent être rallongés de quelques jours si la commande comprend des créations de personnalisation. Le client devra valider le BAT reçu par mail pour que la commande puisse être envoyée.
Les mois de novembre / décembre et mai / juin sont des périodes de grande affluence. Aussi les délais peuvent être exceptionnellement allongés.
Le vendeur peut estimer changer la méthode d'envoi si cela lui paraît nécessaire (boîte aux lettres ou point relais), il ne pourra néanmoins en aucun cas demander une compensation financière au client.
L'acheteur est responsable des coordonnées qu'il indique. En cas de défaut d'adressage, de destinataire inconnu à l'adresse, de pli refusé par le destinataire ou de pli non réclamé, le vendeur devra s'acquitter à nouveau des frais de port pour le second envoi de sa commande. Si l'acheteur souhaite un remboursement de sa commande, celui-ci sera amputé du montant des frais de port engagés par le vendeur.

 
Article 8 - Délai de rétractation

Le client , à compter de la date de réception de la commande, dispose d'un délai de 14 jours pour retourner sa commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés par le client.
La commande doit être renvoyée à l'adresse suivante :

MOI COLIBRI
131 rue des Tappes
13680 Lançon-Provence

La totalité de la commande sera remboursée dans le mois qui suit la réception du colis, mais les frais de retour du produit restent à la charge du consommateur en vertu de l'article L 121-20 du code de la consommation.
À l'exception de défaut ou malfaçon, les commandes de produits personnalisés ne peuvent donner lieu à un remboursement. En cas de mécontentement sur le produit, se diriger vers le vendeur pour trouver la solution idéale au litige.
Toute demande d'annulation de commande sera prise en compte et pourra bénéficier d'un remboursement. Le montant du remboursement pourra être débité d'éventuels frais de port engagés ainsi que des frais de personnalisation de 30% basés sur le prix unitaire du ou des produits retournés seront déduits lors du traitement du remboursement.
Les personnalisations de produits ne peuvent prétendre à un remboursement lorsqu'un travail de création a été effectué.
Personnalisations : Toute visualisation de personnalisation est envoyée par email au client. Moi Colibri ne saurait être tenu responsable en cas de différentiel de rendu entre l'aperçu écran et l'impression finale. Toute personnalisation doit être validée par le client par retour de mail. Le client est responsable des mails reçus dans les spams. En cas de non réponse de validation, sera considérée comme acceptée toute personnalisation non validée par le client au bout de 30 jours. Aucune demande de remboursement ne pourra être demandée pour le travail de création.

Article 9 - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au vendeur:
Adresse :
131 rue des Tappes
13680 Lançon-Provence

Tél : 06 19 13 00 74
E-mail: contact(point)moicolibri(arobase)gmail.com
 
Article 10 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients du vendeur. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le vendeur.
Conformément à la loi RGPD du 25 mai 2018, toutes les données récoltées sur le vendeur (mail, adresse, numéro de téléphoe) ne sont utilisées que pour l'envoi de sa commande. Aucune donnée ne sera transmise à un tiers autre que le transporteur.
L'adresse mail pourra être utilisée pour l'envoi de mails d'informations relatives à une commande ou une question, ou à une newsletter si le client en a fait la demande.